Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables au vendeur et au client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Produits proposés à la vente
Les produits disponibles sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations fournies ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les éléments affichés et les produits effectivement reçus, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue, des variations de matériaux ou des procédés de fabrication.
Ces éventuelles différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits concernés.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, présentant un défaut ou présentant une différence substantielle avec la description fournie lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix comprennent la TVA ainsi que les taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations bénéficiant d’un service de livraison proposé par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés). Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.
Le montant indiqué dans le récapitulatif avant paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées sur la base des prix affichés au moment de leur confirmation, sous réserve de l’acceptation effective du paiement.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une livraison vers une zone déterminée ne peut pas être assurée pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Commande et confirmation
Avant la validation finale de sa commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations essentielles relatives à son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total ainsi que les taxes incluses.
La commande est considérée comme définitive uniquement après acceptation du paiement.
Une confirmation par e-mail est automatiquement envoyée au client après validation du paiement, puis la commande entre dans son processus de traitement.
Dans la limite autorisée par la loi applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est détectée ou lorsqu’une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Moyens de paiement
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles correspondent à ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
Le paiement par carte bancaire est notamment accepté lorsque cette option est disponible. Les cartes pouvant être acceptées incluent Visa, Mastercard et American Express, selon les moyens proposés lors de la validation de la commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les normes PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.
Les données échangées lors du paiement sont protégées par le protocole de chiffrement TLS.
Le site n’a pas accès aux données bancaires complètes et ne conserve pas ces informations après la finalisation de la transaction.
Expédition, transport et frais de livraison
Les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation, sauf indication différente sur la fiche produit ou information contraire communiquée au client avant validation.
Le délai habituellement constaté après expédition est compris entre 6 et 14 jours ouvrés.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 165 € bénéficient de la livraison gratuite. Pour toute commande inférieure à ce seuil, un forfait de livraison de 7,9 € est appliqué.
Les commandes sont généralement livrées par le transporteur disponible au moment de l’expédition. Celui-ci peut notamment inclure DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation logistique du transporteur, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement affectant la chaîne logistique.
Les délais indiqués correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à sa charge dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.
Après vérification de la situation, une solution appropriée peut être proposée selon les circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits légaux qui lui sont accordés par les lois et réglementations applicables.
Sans préjudice des droits légaux applicables, le client peut demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée conformément à la procédure applicable. Le client doit contacter le service client via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, la preuve de paiement ou de transaction ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photos ou vidéos permettant d’illustrer le problème constaté.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable. L’adresse de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiquées au client après confirmation de la demande.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une erreur ou une non-conformité avec la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur conformément aux instructions communiquées.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande du client ou d’un motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente lors de la confirmation de la demande.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé, erroné ou non conforme, les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, complets, accompagnés de leurs accessoires, notices et, lorsque cela est possible, de leur emballage d’origine.
Annulation et remboursements
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Une fois la commande expédiée ou confiée au transporteur, l’annulation ne peut plus être garantie.
Le client conserve toutefois, après réception du produit, la possibilité d’exercer son droit de rétractation ainsi que les droits de retour prévus par la législation applicable et la politique de retour du site.
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué conformément aux conditions prévues et dans les délais imposés par la réglementation en vigueur.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures et délais de traitement propres à son établissement bancaire ou à son prestataire de paiement.
Si le client constate un délai de remboursement anormalement long, il peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment, lorsque celles-ci sont applicables, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.
Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le bon fonctionnement du site.
Dans la limite autorisée par la réglementation applicable, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur indépendant de son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites prévues par la loi, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, le traitement des retours, des échanges et des remboursements ainsi que la fourniture du service client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le site n’a pas accès aux données bancaires complètes et ne conserve pas ces informations après la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site.
Le site met en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, modification ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite ou soumise aux restrictions prévues par la réglementation applicable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et réglementations applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient dans tous les cas des droits et protections impératifs prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de litige relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.