Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Lorsque la livraison vers une destination spécifique ne peut pas être assurée en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Prix affichés et montant total à payer

Les prix indiqués sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la TVA ainsi que les taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les règles applicables et lorsque ces éléments sont concernés, les prix affichés incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, au conditionnement ou aux exigences d’étiquetage.

Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande avant paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû par le client pour la commande concernée.

Avant la validation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière claire et transparente.

Après confirmation de la commande, aucun frais caché ne sera ajouté. Aucun paiement supplémentaire, frais additionnel, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.

Livraison selon le principe DDP

Pour les destinations bénéficiant d’un service de livraison proposé par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.

Le client n’a aucune démarche douanière supplémentaire à effectuer et aucun frais additionnel à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Les commandes sont généralement acheminées par le transporteur disponible au moment de l’expédition. Celui-ci peut notamment inclure DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.

Lorsque ce service est disponible, chaque commande bénéficie d’un suivi permettant au client de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents d’expédition et exigences de conformité

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour accomplir les formalités liées à l’importation, au transport ou à la livraison.

Les colis peuvent contenir les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

Les emballages, marquages, étiquetages et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie sur demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

La facture peut notamment indiquer le prix unitaire des produits, le montant de la TVA applicable lorsque celle-ci est due ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais non indiqué préalablement ne sera ajouté après validation.

Délais d’expédition et de livraison

La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.

Après validation du paiement, la commande entre dans son processus de traitement.

Les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation, sauf indication différente sur la fiche produit ou information contraire communiquée au client avant la validation de la commande.

Le délai habituellement constaté après expédition est compris entre 6 et 14 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement indépendant de la volonté du site.

Les délais annoncés correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.